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Epargne retraite : vers une baisse des taux de rente viagère ?
Jeudi, 30 Aout 2012 09:34

calculatriceindexUne directive européenne pour l'égalité de traitement entre les sexes

Suite à une décision de la Cour européenne de Justice, il a été décidé que les sociétés d'assurances ne pourrait plus opérer de distinction tarifaire entre les assurés du fait de leur sexe. En effet la Cour considère qu'une telle différenciation est un élément de discrimination des assurés entre eux et demande à ce que tous les tarifs concernés soient harmonisés à compter du 21 décembre 2012.

Quel type de contrat est concerné ?

Dans le domaine des assurances de personnes cela concerne au premier chef tous les contrats de retraite et d'épargne dont les prestations ou le capital accumulé peuvent être versés sous forme d'une rente viagère, celle-ci étant calculée à partir de la table de mortalité d'une population masculine ou féminine.

Quelles sont les conséquences d'une telle décision ?

L'espérance de vie moyenne des personnes de sexe féminin étant supérieure à celles de sexe masculin (84.8 ans pour les femmes contre 78.2 ans pour les hommes - source INSEE 2011), les taux de rente appliqués à chacune de ces populations sont différents, ceux des tables féminines étant souvent inférieurs à ceux des tables masculines du fait de leur espérance de vie divergente.

Par exemple, pour une personne agée de 40 ans en 2012 et investissant la somme de 10 000 € par an sur son dossier de retraite jusqu'à l'âge de 65 ans, la rente viagère au terme d'une femme serait de 17 750 € par an contre 20 430 € pour un homme soit un écart de presque 15% à investissement égal !

Cela signifie que demain en cas d'harmonisation des taux de rente les compagnies d'assurances vont certainement privilégier l'alignement sur les tables féminines moins coûteuses puisque basées sur des taux de rente inférieurs à ceux des tables masculines...

Quel point à vérifier sur son contrat et quelle mesure prendre ?

Si l'on possède un contrat de retraite il faut donc bien vérifier dans les conditions générales que celui-ci vous garantit définitivement le taux de rente viagère en vigueur au moment de l'adhésion car dans le cas contraire vous subirez probablement dès le 21 décembre 2012 la baisse du montant de votre future pension de retraite et ce quelque soit l'ancienneté de votre contrat et le montant de l'épargne acquise.

Si vous possédez un tel contrat, il vous est toujours possible d'ouvrir un nouveau dossier vous apportant la garantie du taux de conversion de votre capital en rente de même pour tous ceux qui n'ont pas encore souscrit de solution retraite il est temps de se poser la question afin de bénéficier définitivement d'un taux de rente plus favorable qui disparaitra après le 21 décembre 2012.

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